VOLS ET TRAFICS DE BIENS CULTURELS

L’OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS

L’OCBC est compétent en matière de vol et de recel de vol de biens de toute nature et de toute époque présentant à un titre quelconque une valeur artistique ou historique qui les rattache au patrimoine culturel national.
Depuis l’été 2009, l’OCBC est également chargé de la répression de la contrefaçon artistique.

Les vols de biens culturels en France ont enregistré une forte baisse ces dernières années, mais une actualité récente a rappelé que nos musées, nos églises et nos sites de fouilles archéologiques pâtissaient encore largement des velléités de voleurs d’occasion ou organisés, causant ainsi, encore aujourd’hui, un grave préjudice à notre patrimoine.

L’OCBC exerce les missions suivantes :

La répression, au travers d’enquêtes d’initiative et sur instructions des magistrats. Trois groupes d’enquête sont dédiés à cette activité. L’office s’appuie également sur un réseau de correspondants affectés en services régionaux de police judiciaire et sections de recherches de gendarmerie.La documentation, notamment au travers du logiciel « TREIMA » (thésaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique). Il s’agit d’une base d’imagerie des biens culturels volés sur le territoire national ainsi que des trésors nationaux circulant illicitement.

La prévention, en étant consultant auprès de partenaires tels que le Ministère de la Culture, mais aussi auprès des professionnels du marché de l’art (assureurs, syndicats d’antiquaires, association de particuliers…). L’office travaille également en étroit partenariat avec l’administration des Douanes et les Ministères de la Justice et des Affaires Étrangères (un exemple de partenariat visible sur le site interencheres.com).

La formation, au moyen de stages spécialisés organisés chaque année, au profit d’enquêteurs français et de policiers étrangers.

La coopération internationale : outre ses missions de bureau central national pour les objets culturels dans le cadre d’INTERPOL, l’OCBC est également autorité centrale pour la France concernant la circulation illicite des trésors nationaux entre les états membres de l’Union Européenne.

Guide sécurité des biens culturels

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Dans le cadre de sa mission de prévention, l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a participé à la rédaction d’un guide de prévention sur la sécurité des biens culturels édité par le ministère de la culture et de la communication. Ce guide s’adresse à tous les propriétaires et responsables d’œuvres d’art, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Il fournit des conseils et des outils simples et pratiques, permettant à tout un chacun de protéger contre le vol ses propres biens et à travers eux notre patrimoine commun artistique et culturel.

Ce guide est téléchargeable et consultable sur le site du ministère de la culture et de la communication. Une présentation de l’OCBC et de son rôle y est faite principalement en pages 32, 33 et 38.

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