Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») a fait l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version initiale du gouvernement. Voici les principales modifications apportées par les sénateurs.