En matière de protection du patrimoine, le Sénat a validé les apports de la commission des affaires culturelles au futur régime d’espace protégé. Il a souscrit au changement de dénomination de ce nouveau régime, rebaptisé « site patrimonial protégé » au lieu de « cité historique ».
Il a également confirmé la nécessité d’inscrire les règles de protection du patrimoine au sein d’un règlement spécifique, dénommé « plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine », plutôt que de les intégrer au plan local d’urbanisme pour garantir la protection du patrimoine dans la durée.
Dans la droite ligne des améliorations votées par la commission destinées à accroître le rôle de la commission nationale et le contrôle de l’État, le Sénat a posé le principe d’une concertation systématique avec l’architecte des Bâtiments de France pour l’élaboration, la modification ou la révision des documents de mise en œuvre du site patrimonial protégé.
Il a inséré des dispositions visant à renforcer la protection des intérieurs dans les sites patrimoniaux protégés couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il a enfin jugé important que les citoyens puissent participer au fonctionnement de ces espaces.