Aurons-nous réussi à débrouiller ou décrypter le texte de la Loi Patrimoine qui arrive en discussion à l’Assemblée Nationale ? Ce petit déjeuner de presse animé par Geneviève Dupoux-Verneuil en présence d’Alain de la Bretesche était en tous les cas à apporter un éclairage sur un texte peu facile à comprendre dans son entité.
Patrimoine -Environnement était présente lors de notre petit déjeuner.
Des associations culturelles ont été auditionnées au mois de septembre par P. Bloche, président de la Commission des affaires culturelles,rapporteur du projet de loi « Création artistique, architecture et patrimoine » dite loi CAP.Ces associations culturelles souhaitaient communiquer des propositions d’amendements. Si, à ce stade quelques avancées ont été enregistrées, il reste beaucoup à faire.
Parmi les légères avancées, le maintien structurel et financier de l’Etat, la prise en compte de la « zone tampon » dans les documents d’urbanisme qui découle des règlementations de l’UNESCO dans la loi française. Mais, il a eu discussion autour du terme défini par le Ministère de « cité historique« , un terme qui renvoie à une notion de ville et non pas à un secteur particulier. Il y aura donc confusion sur tel ou tel périmètre protégé. Quant à la suppression des abords (les fameux 500 mètres autour d’un monument) c’est là une véritable déconstruction de la loi de 1913. Il y aurait dorénavant « une zone territoriale de protection » dont le périmètre se limiterait à la seule emprise du monument historique ! La réduction des AVAP et des ZPPAUP en PLU patrimonial serait un recul considérable.
Philippe Toussaint (président VMF) était présent
Alain de la Breteshe et Geneviève Dupoux-Verneuil
