La Loi patrimoine aura « usé » trois ministres et aura mis trois ans à voir le jour mais elle est enfin adoptée et promulguée.
La loi création, architecture et patrimoine, adoptée le 21 juin par l’Assemblée nationale, consacre la liberté de création. Elle cherche à favoriser la qualité architecturale et paysagère et à préserver le patrimoine. Elle crée les sites patrimoniaux remarquables, qui remplaceront ZPPAUP et AVAP. Les services archéologiques des collectivités pourront intervenir sur tout le territoire de leur région. Et les lotissements devront être vus par un architecte ou un paysagiste.
Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 2016-925 du 7 juillet 2016), parue au JO n° 0158 du 8 juillet 2016
Le texte complet de la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/7/2016-925/jo/texte
L’article du Monde.fr faisant un retour intéressant sur l’historique de la Loi CAP dont on n’avait un peu oublié les péripéties :