Communiqué de la SPPEF sur les amendements de la loi CAP

URGENT. prenez connaissance du communiqué; Ce dernier donne des explications tout à fait pertinentes et parfaitement compréhensibles sur les derniers amendements proposés.

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Nous nous permettons de vous transmettre les observations de la SPPEF concernant les amendements déposés par le Gouvernement à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Ces propositions – qui constituent une régression par rapport au texte du Sénat voté en concertation avec les associations – seront examinées aujourd’hui et demain pour être intégrées au projet soumis en deuxième lecture aux députés les 21, 22 et 23 mars 2016.

http://www.sppef.fr/2016/03/16/loi-creation-et-patrimoine-la-regression-des-amendements-du-gouvernement-devant-lassemblee-nationale/

C’est un combat majeur, merci de votre réactivité.

Patrimonialement vôtre,

Alexandre GADY
Président de la SPPEF

Contact : Julien Lacaze, vice-président de la SPPEF (06 24 33 58 41)

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