Dès la fin du mois de mai, le projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine (LCAP) revient devant les Sénateurs. S’il n’a pas connu de changements majeurs lors de la seconde lecture à l’Assemblée Nationale, le texte a subi plusieurs coups de canifs venant déstabiliser l’ensemble. Si dans sa majeure partie, le texte peut être considéré comme venant donner un nouveau souffle pour le patrimoine, certaines mesures restent dangereuses. La lettre d’information de Vieilles Maisons Françaises (VMF) fait un point provisoire.
Le texte va revenir au Sénat pour être étudié en hémicycle du 24 au 26 mai, après avoir été travaillé au préalable en commission culture. Le texte n’est donc pas figé, bien au contraire, car la sénatrice de la Marne, Françoise Férat, co-rapporteur de texte connaît l’ensemble de ces sujets et travaille déjà à améliorer plus avant le texte et à laisser entiers les principes qu’il dégage. Après son vote au Sénat, le texte ira probablement en commission mixte paritaire pour travailler les derniers points de désaccord entre les deux chambres. Le texte final, voté par les deux assemblées, sera probablement promulgué avant l’été.
Source : Lettre d’Information de Vieilles Maisons Françaises (VMF)
http://www.vmfpatrimoine.org/actualite/loi-patrimoine-quoi-de-neuf/