Projet de loi « Patrimoine »

Les « Sites Patrimoniaux Protégés » (ex Cités Historiques) devront désormais être accompagnés soit d’un exigeant « Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur » (PSMV), soit d’un nouveau « Plan de Mise en en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine » (PMVAP) qui, dans le sillage de la « loi Lang », a la force des servitudes d’utilité
publique et résulte d’un partenariat souple entre le maire et l’architecte des
bâtiments de France.

Les associations nationales de patrimoine et l’Association des Architectes du Patrimoine se réjouissent de cette transformation significative de la loi.

cploipatrimoine01032016.pdf

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