Article 1
Il est créé un règlement intérieur auquel tout membre de l’Association des Journalistes du Patrimoine est tenu d’adhérer. Ce règlement intérieur fixe ou précise les modalités de fonctionnement interne de l’association qui ne font pas partie intégrante des statuts qui régissent cette dernière.
Article 2
Les modifications du présent règlement intérieur feront l’objet de décisions prises lors des assemblées générales ordinaires sur propositions du Conseil d’Administration. Toutefois, lors de modifications simples ou mineures, le Conseil d’Administration seul pourra statuer.
Article 3
Les cotisations des différentes catégories de membres ont été fixées lors de l’assemblée générale constitutive.
Ces montants ne pourront être modifiés par la suite que par une décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 4
L’Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée au moins une fois par an ou chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige (voir statuts).
L’ordre du jour sera de façon générale:
– Rapport moral du Président
– Rapport financier du Trésorier
– Rapport du ou des Vérificateurs aux Comptes
– Décharge du Conseil d’Administration
– Election du Conseil d’Administration, s’il y a lieu
– Divers
Article 5
L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour toute modification statutaire, même minime. Toute modification des statuts fera l’objet d’une déclaration modificative auprès des services préfectoraux.
Article 6
Le Conseil d’Administration et plus particulièrement son président doivent veiller au strict respect de la loi en général et des statuts de l’association en particulier.
Article 7
Le Bureau de l’association doit comprendre au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général dont les fonctions sont définies comme suit:
– Le Président est garant de la bonne marche de l’association et en est le responsable juridique; il a la responsabilité de l’association et est l’homme ou la femme des relations publiques. Il doit faire naître l’esprit d’équipe et doit animer ceux qui forment toute cette équipe. Il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
– Le Secrétaire Général, aux côtés du Président, assure le fonctionnement administratif de l’association (tenue des registres, rédaction des procès-verbaux., convocations, tenue du fichier des adhérents). Il ou elle s’assure que les structures administratives fonctionnent normalement.
– Le Trésorier prépare le budget de l’association, encaisse et comptabilise les cotisations, prévoit et règle les dépenses; il ou elle maintient l’association dans la limite des ressources prévisibles.
Article 8
Toutes les modifications concernant les statuts ou les membres du Conseil d’Administration et prises lors des AG doivent figurer sur le « Registre Spécial » (obligatoire de par l’article 5 de la loi du 1er juiJ1et 1901), de même que les extraits d’AG concernant les délibérations importantes ayant fait l’objet de votes.
Les délibérations du Conseil d’Administration et les comptes-rendus des AG seront également consignées dans un « Registre des Délibérations » du C.A et un Registre des Assemblées Générales.
Ces deux registres devront être conservés au moins 5 ans (article 1304 du Code Civil sur J’action en .nullité relative des contrats) mais le « Registre Spécial » à pages numérotées et paraphées doit être conservé pendant toute la durée de l’association. Toutes les dates des récépissés préfectoraux doivent figurer au Registre Spécial.
Article 9
Toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’association ou à ses investissements devront être justifiées par toutes pièces comptables utiles (factures, billets de transports, etc.)
Le présent Règlement Intérieur de l’AJP est accepté, après lecture, par les membres réunis en Assemblée Générale Constitutive le 25 février 2002.