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Association des Journalistes du Patrimoine

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LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

09/12/2005

TITRE 1 DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

- Article 1er: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association des Journalistes du Patrimoine (A. J. P).

- Article 2: Objet

Cette association a pour but d'informer de l'actualité du patrimoine et de débattre de ses enjeux naturel, culturel et humain.

- Article 3: Siège social

Le siège social est fixé au: 11 bis rue Schoelcher 75014 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

- Article 4: Durée

La durée de l'association est illimitée

TITRE 2 COMPOSITION, CONDITIONS D'ADHESION, COTISATIONS
PERTE DE QUALIT2 DES MEMBRES

- Article 5: Composition

L'association se compose de journalistes.

Elle se compose par ailleurs de:

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs

d) Correspondants

 - Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation.

 - Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

 - Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités de l'association et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils versent annuellement une somme déterminée par l'Assemblée Générale.

 - Sont qualifiés de "correspondants" toute personne physique ou morale, non journaliste professionnel, présentant un intérêt particulier pour l'association et ses objectifs. Les correspondants pourront être invités aux Assemblées Générales mais n'auront pas droit de vote lors de ces dernières.

 - Les "correspondants" sont redevables d'une cotisation annuelle, cette dernière n'ouvrant pas le droit au statut de membre de l'association.

- Article 6: Conditions d'adhésion

-Tout journaliste professionnel pourra faire partie de l'association.

-Le conseil d'administration pourra, sans avis motivé, refuser les candidats.

-Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

-Toute demande d'adhésion fera l'objet d'un bulletin d'adhésion signé.

-Article 7: Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

-Article 8: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil pour non paiement de la cotisation ou l'exclusion pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenterdevant le bureau pour fournir des explications.

d) L'exclusion, prononcée par le C.A., aura lieu pour tout membre qui, par son comportement, sa mauvaise foi ou son non-respect des statuts ou en cas d'actes malhonnêtes aura porté préjudice moral ou matériel à l'association.

TITRE 3 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9: Conseil d'administration

-L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 membres au plus, élus pour deux ans, au scrutin secret, par l'Assemblée Générale.

-Est éligible toute personne, membre de l'association depuis au moins 6 mois et à jour de ses cotisations.
-Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les deux ans par tiers.

-Les membres sont rééligibles.

-Les candidatures au Conseil d'Administration sont recevables jusqu'au jour de l'Assemblée Générale inclus.

-En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

-Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

- Article 10: Bureau

Le Conseil d'Administration élit ses membres, au scrutin secret ou à main levée si tel est le souhait du conseil et à la majorité simple, un bureau composé d'au moins:

1) Un président

2) Un secrétaire général

3) Un trésorier

4) Eventuellement d'un vice-président et/ou d'autres personnes en fonction des besoins de fonctionnement.

Le bureau est élu pour deux ans; les membres sortants sont rééligibles.

- Article 11: Réunion du Conseil d'Administration

-Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres ou encore si l'intérêt de l'association l'exige.

-L'ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

-Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

-Le vote par procuration lors des séances du Conseil d'Administration est autorisé de façon non abusive (pas plus de trois fois par an).

-Les délibérations et les résolutions du C.A. font l'objet de procès-verbaux qui seront inscrits sur le registre des délibérations du C.A. et signés par le Président et le
Secrétaire.

-Tout membre du conseil qui, sans excuse ou sans procuration, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

-Article 12: Assemblée générale ordinaire

-L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils soient affiliés à l'association. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l'année civile.

-Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. Pourront être invitées à titre exceptionnel des personnes extérieures à l'association dont la présence et le conseil seraient utiles ou importants pour l'association.

-L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il doit être scrupuleusement suivi.

-Pour que la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire puisse avoir lieu, un "quorum" du tiers des membres visés ci-dessus devra être atteint

-Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

-Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée qui donne ou non quitus de cette gestion. Il soumet au vote le budget de l'année suivante à l'AG qui donne ou non son accord.

-Les votes concernant l'approbation ou non du rapport moral et du rapport financier peuvent être faits à main levée.

-L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle.

-Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

-Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

-Les votes par procuration écrite et/ou par correspondance sont autorisés; ne sont autorisés que deux pouvoirs détenus par un membre présent ayant droit de vote.

-Les membres de l'AJ.P. qualifiés "de correspondants" n'ont pas droit de vote lors de l'Assemblée Générale mais peuvent exprimer leurs opinions et participer aux débats.

-Pour valider les délibérations et les décisions de l'Assemblée Générale, il y a lieu d'obtenir la majorité des votes (la moitié + un) des membres présents, procurations et votes par correspondance inclus.

- Article 13: Assemblée générale extraordinaire

-L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour décider de modifications aux statuts, de changement de l'objet de l'association, de nouvelles orientations ou en cas de dissolution de l'association.

-Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues: convocations avec ordre du jour un mois à l'avance.

-Elle peut se tenir en même temps que l'assemblée générale ordinaire.

-L'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association.

-Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoqué à nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre desmembres présents.

-Les votes par procuration et/ou par correspondance sont autorisés; ne sont autorisés que deux pouvoirs par membre présent ayant droit de vote.

-Les membres de l'AJ.P. qualifiés de "correspondants" n'ont pas droit de vote lors de l'assemblée générale extraordinaire mais peuvent exprimer leurs opinions et participeraux débats.

TITRE 4 RESSOURCES COMPTABILITE VERIFICATEURS AUX COMPTES

- Article 14: Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent:
a)Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations;
b) Tout soutien institutionnel ou privé, sous contrôle du Conseil d'Administration;

c) La vente de produits ou de services;

d) Les dons manuels autorisés;

e) Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles et lois en vigueur.

- Article 15: Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Toute personne ayant l'autorisation du Président ou du Trésorier pour engager une quelconque dépense pour l'association, devra fournir tous justificatifs de ces dépenses.

- Article 16: Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration.

TITRE 5 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

- Article 17: Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l'association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

- Article 18: Dévolution des biens

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celleci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le vote par procuration n'est pas autorisé en ce cas.

TITRE 6 REGLEMENT INTERIEUR FORMALITE

- Article 19: Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi, s'il le juge nécessaire, par le Conseil d'Administration qui le fera ensuite approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à J'administration interne de l'association.

- Article 20: Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 el juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Ces statuts de l'Association des Journalistes du Patrimoine (A. J. P.) ont été faits à Paris le 25 février 2002 et approuvés ce jour.

VU ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION