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Association des Journalistes du Patrimoine

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"INFORMATIONS PUBLIQUES" DES ARCHIVES NATIONALES DÉSORMAIS GRATUITES

Attention: tous les documents y conservés ne sont pas des "informations publiques"

27/09/2017
Les journalistes membres de l'AJP seront intéressés de savoir que les droits de réutilisation des « informations publiques » contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales sont désormais soumis au principe de gratuité.

Mais attention: tous les documents conservés par les Archives nationales ne sont pas des "informations publiques" au sens du code des relations entre le public et l'Administration (CRPA).

En effet, seuls les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle sont des « informations publiques » et relèvent à ce titre du droit de réutilisation.


Pour plus d'informations et pour mieux comprendre quels types d'informations sont concernés par ce principe de gratuité voir cette page sur le site internet des Archives nationales.